Annonce légale : ouverture enquête publique

Mairie de BRESNAY (03210)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux sera ouverte du lundi 25 novembre 2024 au lundi 09 décembre 2024 inclus à la mairie de Bresnay.

Monsieur Franck RIPART a été désigné commissaire enquêteur.

Pendant l’enquête, un registre sera à disposition en mairie aux horaires habituels.

Les observations seront consignées sur celui-ci ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie - 222 route de Souvigny - 03210 BRESNAY ou par mail : mairie@bresnay.fr

Deux permanences auront lieu en mairie les 25 novembre de 09h à 10h et 09 décembre de 16h à 17h. 

Dossier d'enquête :

Notice explicative : Notice explicative BRESNAY.pdf

Arrêté : 2024_032V Arrêté ouverture d'une enquête publique de recensement des chemins ruraux et de désignation du commissaire enquêteur.pdf

Tableau des chemins concernés : Tableau des chemins ruraux.pdf

Plan des chemins concernés :

Plan 1.pdf

Plan 2.pdf

Plan 3.pdf

Plan 4.pdf

Plan 5.pdf