Suite à la délibération du conseil municipal du 8 avril 2024, une enquête publique pour le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune de Bresnay aura lieu du lundi 25 novembre 2024 au lundi 09 décembre 2024 inclus.
Monsieur Frank RIPART est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener à bien cette enquête publique.
Pour consulter l'arrêté : 2024_032V Arrêté ouverture d'une enquête publique de recensement des chemins ruraux et de désignation du commissaire enquêteur.pdf
Consulter l'avis d'enquête publique et le dossier sur notre site, rubrique "Informations communales" > Annonce légale : ouverture enquête publique
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